Règlement (CELEX 32020R0178) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/05/2022 (consolidation EUR-Lex 02020R0178-20220518, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/01/2020).

TexteRèglement (CELEX 32020R0178)
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (CELEX 32020R0178)
VersionConsolidée au 18/05/2022 (CELEX 02020R0178-20220518)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32020R0178)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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