(1) En vertu du règlement (UE) 2016/2031, les États membres, les ports maritimes, les aéroports et les opérateurs de transport international sont tenus de mettre à la disposition des voyageurs des informations sur les interdictions et les exigences relatives à l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union.
Règlement (CELEX 32020R0178) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0178)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0178)
Versionacte d'origine du 31/01/2020 (CELEX 32020R0178)
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