Règlement (CELEX 32020R0178) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0178)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0178)
Versionacte d'origine du 31/01/2020 (CELEX 32020R0178)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32020R0178)EUR-Lex →

(4) Par souci de clarté, les informations devraient être accompagnées d’un message portant sur les règles et exigences les plus importantes en ce qui concerne l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union. Ce message devrait contenir des informations sur les fruits pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé en vertu de l’article 73 du règlement (UE) 2016/2031, sur les pays tiers en provenance desquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé et sur les territoires de l’Union en provenance desquels ce certificat est exigé.

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