Règlement (CELEX 32020R0178) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0178)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0178)
Versionacte d'origine du 31/01/2020 (CELEX 32020R0178)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CELEX 32020R0178)EUR-Lex →

(6) Le présent règlement devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication, afin de garantir que les voyageurs, ainsi que les clients des services postaux et des opérateurs professionnels effectuant des ventes à distance, soient informés dans les meilleurs délais de l’application des nouvelles règles.

Aller plus loin

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