Règlement (CELEX 32020R0179) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32020R0179)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0179)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0179)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32020R0179)EUR-Lex →

La modification du cahier des charges concernant la dénomination «Berliner Kümmel», publiée au Journal officiel de l’Union européenne, est approuvée.

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