(1) Conformément à l’article 21 en liaison avec l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a examiné la demande de l’Allemagne du 28 septembre 2017 d’approuver une modification de la fiche technique relative à l’indication géographique «Berliner Kümmel», protegée en vertu du règlement (CE) no 110/2008.
Règlement (CELEX 32020R0179) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0179)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0179)
Versionacte d'origine du 03/02/2020 (CELEX 32020R0179)
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