1. Modèle pour le format électronique des certificats de qualification de l’Union en tant que conducteur, expert en gaz naturel liquéfié (GNL) et expert en navigation à passagers
Le modèle pour les certificats de qualification de l’Union en tant que conducteur, expert en gaz naturel liquéfié (GNL) et expert en navigation à passagers est le document PDF/À comportant les données relatives au certificat concerné, lesquelles peuvent être extraites de la base de données visée à l’article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil, dans le dossier personnel du membre d’équipage. Le certificat de qualification de l’Union délivré sous forme de document PDF/À comporte les éléments de sécurité permettant de vérifier l’origine et l’intégrité des données conformément au règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil.
Instructions à l’intention des autorités de délivrance
1. Nom(s) de famille actuel(s) du titulaire
2. Prénom(s) actuel(s) du titulaire
Les noms doivent être ceux qui figurent sur la carte d’identité ou le passeport de la personne concernée et doivent être inscrits en UNICODE.
Si un nom s’écrit différemment en UNICODE et en ASCII, il doit aussi être transcrit en ASCII entre parenthèses.
3a. Date de naissance (jj/mm/aaaa)
3b. Lieu de naissance (ville)
4. Numéro d’identification de membre d’équipage du titulaire tel qu’il figure dans la base de données visée à l’article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397
5. Identification physique du titulaire par importation du fichier d’image électronique
6. Numéro de série du certificat
Le numéro de série du certificat est composé:
— du numéro d’identification du membre d’équipage,
— du type de document selon le codage du système européen de gestion des données de référence (ERDMS),
— de l’autorité de délivrance selon le codage ERDMS,
— du numéro à quatre chiffres du document.
7. Date de délivrance du certificat
8. Date d’expiration
9. Nom de l’autorité de délivrance
10. Autorisation(s) spécifique(s) codée(s): R (pour la navigation au radar); M (pour la navigation sur des voies de navigation intérieures à caractère maritime); Sections à risques spécifiques selon le codage du système européen de gestion des données de référence (ERDMS); C (pour la conduite de grands convois), codage avec l’autorité de délivrance et indication du numéro de série de l’autorisation
11. Limitations et restrictions liées à la condition physique [codes 01 à 09 conformément à l’ES-QIN figurant dans la directive déléguée (UE) 2020/12 de la Commission].
Les points 10 et 11 ne s’appliquent pas aux certificats de qualification de l’Union en tant qu’expert en GNL et expert en navigation à passagers.
Caractéristiques visuelles des certificats de qualification de l’Union:
Fond de couleur bleu clair Pantone 290C, imprimable en A4.
2. Modèle pour le format physique des certificats de qualification de l’Union en tant que conducteur
(recto)
(verso)
Instructions à l’intention des autorités de délivrance
1. Nom(s) de famille actuel(s) du titulaire
2. Prénom(s) actuel(s) du titulaire
Les noms doivent être ceux qui figurent sur la carte d’identité ou le passeport de la personne concernée et doivent être inscrits en UNICODE.
Si un nom s’écrit différemment en UNICODE et en ASCII, il doit aussi être transcrit en ASCII entre parenthèses.
3a. Date de naissance (jj/mm/aaaa)
3b. Lieu de naissance (ville)
4. Numéro d’identification de membre d’équipage du titulaire tel qu’il figure dans la base de données visée à l’article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397
5. Identification physique du titulaire par importation du fichier d’image électronique
6. Numéro de série du certificat
Le numéro de série du certificat est composé:
— du numéro d’identification du membre d’équipage,
— du type de document selon le codage du système européen de gestion des données de référence (ERDMS),
— de l’autorité de délivrance selon le codage ERDMS,
— du numéro à quatre chiffres du document.
7. Date de délivrance du certificat
8. Date d’expiration
9. Nom de l’autorité de délivrance
10. Autorisation(s) spécifique(s) codée(s): R (pour la navigation au radar); M (pour la navigation sur des voies de navigation intérieures à caractère maritime); Sections à risques spécifiques selon le codage de l’ERDMS; C (pour la conduite de grands convois)
11. Limitations et restrictions liées à la condition physique [codes conformes à l’ES-QIN figurant dans la directive déléguée (UE) 2020/12].
Caractéristiques physiques du certificat de qualification de l’Union en tant que conducteur:
Fond de couleur bleu clair: Pantone 290C
Carte au format ID-1 selon ISO/IEC 7810
3. Modèle pour le format physique des certificats de qualification de l’Union en tant qu’expert en GNL ou expert en navigation à passagers
(recto)
(verso)
Instructions à l’intention des autorités de délivrance
1. Nom(s) de famille actuel(s) du titulaire
2. Prénom(s) actuel(s) du titulaire
Les noms doivent être ceux qui figurent sur la carte d’identité ou le passeport de la personne concernée et doivent être inscrits en UNICODE.
Si un nom s’écrit différemment en UNICODE et en ASCII, il doit aussi être transcrit en ASCII entre parenthèses.
3a. Date de naissance (jj/mm/aaaa)
3b. Lieu de naissance (ville)
4. Numéro d’identification de membre d’équipage du titulaire tel qu’il figure dans la base de données visée à l’article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397
5. Identification physique du titulaire par importation d’un fichier d’image électronique
6. Numéro de série du certificat
Le numéro de série du certificat est composé:
— du numéro d’identification du membre d’équipage,
— du type de document selon le codage du système européen de gestion des données de référence (ERDMS),
— de l’autorité de délivrance selon le codage ERDMS,
— du numéro à quatre chiffres du document.
7. Date de délivrance du certificat
8. Date d’expiration
9. Autorité de délivrance
Caractéristiques physiques du certificat de qualification de l’Union en tant qu’expert en navigation à passagers ou expert en GNL:
Fond de couleur bleu clair Pantone 290C
Carte au format ID-1 selon ISO/IEC 7810