Règlement d’exécution (UE) 2020/182 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/01/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/182
IntituléANNEXE III — MODÈLE POUR LES CERTIFICATS D’EXAMEN PRATIQUE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/182
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0182)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/182EUR-Lex →

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Nous, nom de l’organisme examinateur,

hereby certify with document number … that

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1. Nom(s) de famille actuel(s) du titulaire

2. Prénom(s) actuel(s) du titulaire

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3a. Date de naissance (jj/mm/aaaa)

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3b. Lieu de naissance (ville)

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a réussi l’examen pratique [pour l’obtention d’un certificat de qualification de conducteur] [et] [pour une autorisation spécifique pour la navigation au radar]

sur le simulateur (nom du simulateur), agréé par (nom de l’autorité compétente).

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Lieu et date de délivrance

Signature de l’examinateur et cachet du centre d’examen

Instructions

Les noms doivent être ceux qui figurent sur la carte d’identité ou le passeport de la personne concernée et doivent être inscrits en UNICODE.

Si un nom s’écrit différemment en UNICODE et en ASCII, il doit aussi être transcrit en ASCII entre parenthèses.

Choisir l’examen approprié et biffer l’autre examen s’il n’est pas pertinent.

Caractéristiques physiques

Couleur: fond blanc. Format A4 selon ISO 216

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0182. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).