Règlement d’exécution (UE) 2020/182 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/01/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/182
IntituléANNEXE IV — MODÈLE POUR LES LIVRETS DE SERVICE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/182
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0182)
RéférenceAnnexe IV du règlement d’exécution (UE) 2020/182EUR-Lex →

Page 1 du modèle

|

| Nom du pays

Livret de service

Identification du titulaire

|

1. Nom(s) du titulaire:

| |

|

2. Prénom(s):

| |

|

3a. Date de naissance:

|

3b. Lieu de naissance:

|

|

4. Numéro d’identification de membre d’équipage:

| |

| | |

5. Photo

Identification du livret de service

1. Numéro de série:

2. Date de délivrance:

3. Autorité de délivrance:

4. Signature et cachet de l’autorité de délivrance:

5. Numéro de série du livret de service précédent:

SRBXXXXSSSS

Page 2 du modèle

Vierge

Page 3 du modèle

Temps de service

Temps de service à bord, nom du bâtiment:

Numéro européen unique d’identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment:

Type de bâtiment:

État d’enregistrement:

Longueur du bâtiment en m/Nombre de passagers:

Propriétaire (nom et adresse):

Entrée en service en qualité de:

Prise de service le (date):

Fin de service (date):

Conducteur (nom et adresse):

Lieu, date et signature du conducteur:

Temps de service à bord, nom du bâtiment:

Numéro européen unique d’identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment:

Type de bâtiment

État d’enregistrement:

Longueur du bâtiment en m/Nombre de passagers*

Propriétaire (nom et adresse):

Entrée en service en qualité de:

Prise de service le (date):

Fin de service (date):

Conducteur (nom et adresse):

Lieu, date et signature du conducteur:

SRBXXXSSSS

Pages 4 à 22 comme page 3

Page 23 du modèle

| Temps de navigation et sections de voies de navigation intérieure parcourues au cours des 15 derniers mois | Année:

Le nombre de jours de navigation doit coïncider avec le temps de navigation inscrit dans le livre de bord!

| Nom du bâtiment ou numéro européen unique d’identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment |

Voyage de via à

(p.k.) (p.k.)

| Début du voyage (date) | Jours d’interruption | Fin du voyage (date) | Total des jours de navigation | Signature du conducteur

| A | B | C | D | E | F | G

| 1 | | | | | |

| 2 | | | | | |

| 3 | | | | | |

Document complet ☐ oui ☐ non

☐ Doutes en ligne(s) ___________

Les doutes ont été levés par la présentation ☐ (d’extraits) du livre de bord☐ d’autres documents officiels

Cadre réservé à l’autorité compétente

| À compléter par l’autorité: total des jours de navigation pris en compte sur cette page |

Visa de contrôle de l’autorité compétente

Présenté le (date): ___________

Signature et cachet de l’autorité

SRBXXXSSSS

Pages 24 à 55 comme page 23

Les titres des colonnes A à G ne sont pas reproduits sur ces pages.

Page 56 du modèle

Vierge

Instructions à l’intention des autorités de délivrance

Identification du titulaire

1. Nom(s) de famille actuel(s) du titulaire

2. Prénom(s) actuel(s) du titulaire

Les noms doivent être ceux qui figurent sur la carte d’identité ou le passeport de la personne concernée et doivent être inscrits en UNICODE.

Si un nom s’écrit différemment en UNICODE et en ASCII, il doit aussi être transcrit en ASCII entre parenthèses.

3a. Date de naissance (jj/mm/aaaa)

3b. Lieu de naissance (ville)

4. Numéro d’identification de membre d’équipage du titulaire tel qu’il figure dans la base de données selon l’article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil

Identification du livret de service

Le numéro de série du livret de service est composé:

— du numéro d’identification du membre d’équipage;

— du type de document selon le codage du système européen de gestion des données de référence (ERDMS);

— de l’autorité de délivrance selon le codage ERDMS;

— du numéro à quatre chiffres du document.

Le numéro de série du livret de service doit être répété au bas de chaque page à l’exception de la partie relative au numéro d’identification de membre d’équipage.

Caractéristiques physiques du document

Couleur: bleu clair Pantone 290C pour la couverture; fond blanc pour les pages intérieures.

Format: A5 selon ISO 216.

Exemple d’entrée remplie pour le temps de service

Temps de service à bord, nom du bâtiment: UNTERWALDEN

Numéro européen unique d’identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment: 07000281

Type de bâtiment1:

État d’enregistrement: CH

Longueur du bâtiment en m1/Nombre de passagers* 105 m

Propriétaire (nom et adresse):

TSAG, Hauptstrasse 55, CH-4127 Riehen, Basel-Stadt

Entrée en service en qualité de2: 3

Prise de service le (date): 22.10.1995

Fin de service (date): 22.11.1996

Conducteur (nom et adresse):

K. Huber, Rheinstrasse 55, D-76497 Wintersdorf

Lieu, date et signature du conducteur: Rotterdam, 20.11.1996

K.Huber

Exemple de page remplie pour le temps de navigation et les sections parcourues

| Temps de navigation et sections de voies de navigation intérieure parcourues au cours des 15 derniers mois | Année: 2015/2016

Le nombre de jours de navigation doit coïncider avec le temps de navigation inscrit dans le livre de bord

| A | B | C | D | E | F | G

| 1 07000281 | Rotterdam (999,90) Mayence (500,00) Vienne (1930,00) | 22.11.15 | 11 | 17.12.15 | 15 | Signature Huber

| 2 07000281 | Vienne (1930,00) Mayence (500,00) Bâle (169,90) | 20.12.15 | 4 | 4.1.16 | 12 | Signature Huber

| 3 07000281 | Bâle (169,90) Rotterdam (999,90) | 6.1.16 | 0 | 10.1.16 | 5 | Signature Huber

| 4 07000281 | Rotterdam (999,90) Anvers (20,00) Bâle (169,90) | 13.1.16 | 1 | 23.1.16 | 10 | Signature Huber

| 5 07000281 | Bâle (169,90) Anvers (20,00) | 25.1.16 | 0 | 29.1.16 | 5 | Signature Huber

| 6 07000281 | Anvers (20,00) Bâle (169,90) | 1.2.16 | 0 | 7.2.16 | 7 | Signature Huber

| 7 07000281 | Bâle (169,90) Mayence (500,00) Bratislava (1867,00) | 9.2.16 | 5 | 22.2.16 | 9 | Signature Huber

| 8 07000281 | Bratislava (18657,00) Ratisbonne (2376,30) | 27.2.16 | 0 | 2.3.16 | 5 | Signature Huber

| 9 07000281 | Ratisbonne (2376,30) Mayence (500,00) Rotterdam (999,90) | 3.3.16 | 0 | 9.3.16 | 7 | Signature Huber

| 10 07000281 | Rotterdam (999,90) Bâle (169,90) | 12.3.16 | 0 | 17.3.16 | 6 | Signature Huber

Document complet ☑ oui☐ non

☐ Doutes en ligne(s) __________

Les doutes ont été levés par la présentation ☐☐ (d’extraits) du livre de bord ☐☐ d’autres documents officiels

Cadre réservé à l’autorité compétente

| À compléter par l’autorité: total des jours de navigation pris en compte sur cette page | 81

Visa de contrôle de l’autorité compétente

Présenté le (date) _15.4.16

Signature et cachet de l’autorité

SRBXXXXSSSS

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0182. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).