(2) Afin que sa mise en œuvre s’effectue dans des conditions uniformes, la directive (UE) 2017/2397 prévoit l’établissement de modèles pour la délivrance de certificats de qualification de l’Union, de livrets de service, de documents uniques combinant certificats de qualification de l’Union et livrets de service, de livres de bord et de certificats d’examen pratique.
Règlement d’exécution (UE) 2020/182 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/182
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/182
Versionacte d'origine du 14/01/2020 (CELEX 32020R0182)
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