Article considérant 3

(3) Conformément à l’article 34 de la directive (UE) 2017/2397, les actes d’exécution établissant ces modèles doivent faire référence aux normes établies par le comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et inclure le texte intégral de ces normes, pour autant que ces normes soient disponibles et à jour, qu’elles soient conformes aux prescriptions applicables énoncées dans les annexes de la directive (UE) 2017/2397 et que les modifications du processus décisionnel du CESNI ne portent pas atteinte aux intérêts de l’Union. Le 15 octobre 2019, le CESNI a adopté des résolutions établissant les normes applicables aux modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure, dans le strict respect des conditions énoncées à l’article 34 de la directive (UE) 2017/2397.