(4) Conformément aux recommandations formulées dans le plan d’action européen 2016-2020 pour l’administration en ligne, l’administration en ligne devrait être utilisée pour accroître l’efficacité des services publics et favoriser les administrations publiques transfrontières qui fournissent un appui aux entreprises. Par conséquent, il convient d’établir également un modèle sous forme électronique pour les certificats de qualification de l’Union en tant que conducteur, expert en gaz naturel liquéfié et expert en navigation à passagers,
Règlement d’exécution (UE) 2020/182 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/182
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/182
Versionacte d'origine du 14/01/2020 (CELEX 32020R0182)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.