Règlement (CELEX 32020R0184) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0184)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0184)
Versionacte d'origine du 11/02/2020 (CELEX 32020R0184)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 32020R0184)EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.

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