Règlement (CELEX 32020R0189) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0189)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0189)
Versionacte d'origine du 12/02/2020 (CELEX 32020R0189)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32020R0189)EUR-Lex →

(2) Le 6 février 2020, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une personne à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. Il y a donc lieu d’ajouter cette personne à l’annexe I du règlement (CE) no 1183/2005.

Aller plus loin

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