Règlement (CELEX 32020R0198) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0198)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0198)
Versionacte d'origine du 13/02/2020 (CELEX 32020R0198)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32020R0198)EUR-Lex →

(1) L’annexe II du règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil contenait la liste des dénominations géographiques de produits vinicoles aromatisés bénéficiant d’une protection au titre dudit règlement. Le règlement (CEE) no 1601/91 a été abrogé et remplacé par le règlement (UE) no 251/2014. Le chapitre III du règlement (UE) no 251/2014 établit les règles relatives à la protection des indications géographiques dans le secteur des vins aromatisés. Ce chapitre confère également à la Commission le pouvoir, entre autres, d'adopter des actes d’exécution visant à établir et tenir à jour un registre électronique, accessible au public, des indications géographiques de produits vinicoles aromatisés protégés au titre de ce même règlement. Le registre devrait être tenu à jour sur un site internet de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0198. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).