(3) À la date du 28 mars 2017, la Commission avait reçu le dossier technique et la décision nationale d'approbation pour les dénominations géographiques existantes de produits vinicoles aromatisés énumérées à l’annexe II du règlement (CEE) no 1601/91, «Nürnberger Glühwein» (17 mars 2017), «Samoborski bermet» (23 mars 2017), «Thüringer Glühwein» (17 mars 2017) et «Vermut di Torino» ou «Vermouth di Torino» (24 mars 2017).
Règlement (CELEX 32020R0198) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0198)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0198)
Versionacte d'origine du 13/02/2020 (CELEX 32020R0198)
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