(4) La dénomination géographique «Vino Naranja del Condado de Huelva» avait été approuvée par l’Espagne le 6 juillet 2011. La Commission a reçu le dossier technique et la décision nationale d’approbation correspondants le 14 mars 2017.
Règlement (CELEX 32020R0198) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0198)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0198)
Versionacte d'origine du 13/02/2020 (CELEX 32020R0198)
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