(7) La Commission n’a reçu ni le dossier technique ni la décision nationale d’approbation de la dénomination géographique existante «Vermouth de Chambéry». Cette dénomination géographique a donc perdu la protection à compter du 29 mars 2017. Comme le registre doit encore être mis en place, la Commission devrait s’abstenir d’y inscrire le «Vermouth de Chambéry».
Règlement (CELEX 32020R0198) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0198)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0198)
Versionacte d'origine du 13/02/2020 (CELEX 32020R0198)
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