Règlement (CELEX 32020R0198) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0198)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0198)
Versionacte d'origine du 13/02/2020 (CELEX 32020R0198)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CELEX 32020R0198)EUR-Lex →

(8) Par souci de clarté et compte tenu de la démarche des demandeurs, le nom de la dénomination géographique italienne existante figurant à l’annexe II du règlement (CEE) no 1601/91 en tant que «Vermouth di Torino» ou «Vermut di Torino» selon les versions linguistiques du règlement devrait être inscrit dans le registre en tant que «Vermut di Torino»/«Vermouth di Torino»,

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