Version d'origine : acte du 13/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32020R0199)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0199)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0199)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32020R0199)EUR-Lex →
1. Il est enjoint aux autorités douanières, conformément à l’article 24, paragraphe 5 bis, du règlement (UE) 2016/1037, de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations, dans l’Union, de fils coupés en fibre de verre d’une longueur ne dépassant pas 50 mm, de stratifils (rovings) en fibre de verre, à l’exclusion des stratifils en fibre de verre imprégnés et enrobés ayant une perte au feu supérieure à 3 % (déterminée conformément à la norme ISO 1887) et de mats en filaments de fibre de verre à l’exclusion des mats en laine de verre, relevant actuellement des codes NC 70191100, ex70191200 et 70193100 (codes TARIC 7019120022, 7019120025, 7019120026 et 7019120039) et originaires d’Égypte.
2. L’enregistrement prend fin trois semaines après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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