Règlement (CELEX 32020R0199) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0199)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0199)
Versionacte d'origine du 13/02/2020 (CELEX 32020R0199)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (CELEX 32020R0199)EUR-Lex →

(19) En effet, en ce qui concerne la période d’enquête et par la suite, le volume moyen des importations mensuelles entre mai et novembre 2019 est supérieur de 9 % à celui enregistré pendant la période d’enquête.

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