(2) Cette mesure fait suite à la plainte introduite le 24 avril 2019 par la European Glass Fibre Producers Association [Association des producteurs de fibres de verre européens (APFE)] (ci-après le «plaignant») au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de produits de fibre de verre à filament continu réalisée dans l’Union.
Règlement (CELEX 32020R0199) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0199)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0199)
Versionacte d'origine du 13/02/2020 (CELEX 32020R0199)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.