Règlement (CELEX 32020R0199) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0199)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0199)
Versionacte d'origine du 13/02/2020 (CELEX 32020R0199)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (CELEX 32020R0199)EUR-Lex →

(20) La quantité totale de RFV originaires d’Égypte importée dans l’Union entre mai et novembre 2019 est pratiquement au même niveau que la quantité totale importée pendant la période correspondante en 2018.

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