(22) En fait, l’augmentation des importations a coïncidé avec l’ouverture de l’enquête antidumping relative au même produit concerné, après une baisse et une certaine stabilisation des importations au cours des deux trimestres précédents. Ce phénomène tient peut-être à l’éventualité de l’institution de mesures de défense commerciale frappant le produit concerné.
Règlement (CELEX 32020R0199) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0199)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0199)
Versionacte d'origine du 13/02/2020 (CELEX 32020R0199)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.