Règlement (CELEX 32020R0199) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0199)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0199)
Versionacte d'origine du 13/02/2020 (CELEX 32020R0199)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (CELEX 32020R0199)EUR-Lex →

(23) La plainte contient des éléments de preuve suffisants montrant que l’industrie de l’Union subit un préjudice important et difficilement réparable causé par les importations en provenance d’Égypte, ce qui constitue des circonstances critiques.

Aller plus loin

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