Règlement (CELEX 32020R0199) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0199)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0199)
Versionacte d'origine du 13/02/2020 (CELEX 32020R0199)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (CELEX 32020R0199)EUR-Lex →

(24) Les importations, dans l’Union, provenant de Jushi Egypt ont considérablement augmenté depuis 2015, quand la Commission avait estimé que l’industrie de l’Union n’avait pas subi de préjudice.

Aller plus loin

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