(3) Cette enquête antisubventions fait suite à l’ouverture, le 3 mai 2019, d’une enquête distincte par la Commission en vue d’examiner l’existence d’un dumping préjudiciable se rapportant au même produit, mais originaire d’Égypte et de Bahreïn.
Règlement (CELEX 32020R0199) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0199)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0199)
Versionacte d'origine du 13/02/2020 (CELEX 32020R0199)
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