Règlement (CELEX 32020R0199) · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0199)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0199)
Versionacte d'origine du 13/02/2020 (CELEX 32020R0199)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (CELEX 32020R0199)EUR-Lex →

(31) La Commission en a par conséquent conclu que les éléments de preuve disponibles montrent que l’industrie de l’Union subit un préjudice difficilement réparable et que les circonstances sont critiques.

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