(1) Le 20 août 2015, la société GEA Farm Technologies GmbH a présenté, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande visant à obtenir l’autorisation d’une famille de produits biocides dénommée «Iodine Teat Dip Products» (ci-après la «famille de produits biocides») et relevant du type de produits 3, tels que décrits à l’annexe V dudit règlement. Comme prévu à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente du Royaume-Uni a accepté d’évaluer cette demande. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-AL019223-55.
Règlement d’exécution (UE) 2020/202 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/202
Versionacte d'origine du 04/10/2019 (CELEX 32020R0202)
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