(3) Le 6 juin 2018, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a transmis son rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»).
Règlement d’exécution (UE) 2020/202 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/202
Versionacte d'origine du 04/10/2019 (CELEX 32020R0202)
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