Règlement délégué (UE) 2020/203 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/203
IntituléExigences applicables aux constituants d’interopérabilité
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/203
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0203)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2020/203EUR-Lex →

Les constituants d’interopérabilité et les infrastructures en bord de route sont conformes aux exigences prévues à l’annexe II du présent règlement délégué.

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