Règlement délégué (UE) 2020/203 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/203
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/203
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32020R0203)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2020/203EUR-Lex →

(1) pour garantir que le service européen de télépéage (SET) fonctionne de manière satisfaisante, les utilisateurs du SET doivent fournir des données correctes et sont responsables de l’état de l’équipement embarqué si un tel équipement est utilisé.

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