Règlement (CELEX 32020R0204) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32020R0204)
IntituléConformité aux spécifications et aptitude à l’emploi
RattachementRèglement (CELEX 32020R0204)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0204)
Référencearticle 5 du règlement (CELEX 32020R0204)EUR-Lex →

La conformité aux spécifications et l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité sont évaluées conformément à l’annexe III du présent règlement d’exécution.

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