Règlement (CELEX 32020R0204) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32020R0204)
IntituléAbrogation
RattachementRèglement (CELEX 32020R0204)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0204)
Référencearticle 6 du règlement (CELEX 32020R0204)EUR-Lex →

La décision 2009/750/CE est abrogée avec effet au 19 octobre 2021.

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