Version d'origine : acte du 14/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2020/205
RattachementRèglement (UE) 2020/205
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0205)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2020/205EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 2073/2005 est modifié comme suit:
1) À l’article 2, le point q) suivant est ajouté:
«q) «viandes de reptiles»: les viandes de reptiles au sens de l’article 2, point 16), du règlement délégué de la Commission (UE) 2019/625.
2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Nota : Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.