Règlement (UE) 2020/205 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/205
RattachementRèglement (UE) 2020/205
Versionacte d'origine du 14/02/2020 (CELEX 32020R0205)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2020/205EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 2073/2005 fixe notamment des critères de sécurité des denrées alimentaires définissant l’acceptabilité d’un produit ou d’un lot de denrées alimentaires, applicables aux produits mis sur le marché. Ce règlement ne prévoit pas de critères de sécurité des denrées alimentaires pour les viandes de reptiles.

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