Règlement (UE) 2020/205 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/205
RattachementRèglement (UE) 2020/205
Versionacte d'origine du 14/02/2020 (CELEX 32020R0205)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2020/205EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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