À l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011, la ligne 12 du tableau 2 est remplacée par le texte suivant:
| «12 | Aliments pour animaux familiers, y compris les articles à mastiquer |
a) Aliments transformés pour animaux familiers et articles à mastiquer: matières visées à l’article 35, point a) i) et point a) ii).
b) Aliments crus pour animaux familiers: matières visées à l’article 35, point a) iii).
| Les aliments pour animaux familiers et les articles à mastiquer doivent avoir été produits conformément à l’annexe XIII, chapitre II. |
a) Aliments crus pour animaux familiers:
les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 ou de l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de la même espèce et pour lesquels seules les viandes non désossées sont autorisées.
En ce qui concerne les matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE.
b) Articles à mastiquer et aliments pour animaux familiers autres que les aliments crus:
les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 et les pays suivants:
(JP) Japon
(EC) Équateur
(LK) Sri Lanka
(TW) Taïwan
(SA) Arabie saoudite (uniquement aliments transformés pour animaux familiers obtenus à partir de volailles)
En ce qui concerne les aliments transformés pour animaux familiers dérivés de matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE.
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a) Aliments en conserve pour animaux familiers: annexe XV, chapitre 3 A.
b) Aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve: annexe XV, chapitre 3 B.
c) Articles à mastiquer: annexe XV, chapitre 3 C.
d) Aliments crus pour animaux familiers: annexe XV, chapitre 3 D.»