Règlement d’exécution (UE) 2020/207 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/207
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/207
Versionacte d'origine du 14/02/2020 (CELEX 32020R0207)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/207EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission fixe les modalités d’application du règlement (CE) no 1069/2009, y compris les conditions en matière de santé publique et animale applicables aux importations d’aliments pour animaux familiers.

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