Règlement d’exécution (UE) 2020/207 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/207
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/207
Versionacte d'origine du 14/02/2020 (CELEX 32020R0207)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/207EUR-Lex →

(2) Les exigences applicables à l’importation dans l’Union et au transit par celle-ci des aliments pour animaux familiers, y compris des articles à mastiquer, sont établies à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011, laquelle contient également, à la ligne 12 du tableau 2, la liste des pays tiers.

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