(3) Les autorités compétentes du Royaume d’Arabie saoudite ont fourni à la Commission des assurances quant au fait que le pays était en mesure de satisfaire aux conditions de police sanitaire pertinentes et suffisamment de garanties quant aux contrôles qu’elles effectuent sur la production d’aliments pour animaux familiers obtenus à partir de volailles. Il est donc justifié d’ajouter l’Arabie saoudite à la liste des pays tiers en provenance desquels des aliments transformés pour animaux familiers obtenus à partir de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci.
Règlement d’exécution (UE) 2020/207 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/207
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/207
Versionacte d'origine du 14/02/2020 (CELEX 32020R0207)
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