Article en vigueur.
Version consolidée au 01/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R0217-20250801, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/10/2019).
Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit:
1) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
2) L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
3) L’annexe VI est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.