Règlement délégué (UE) 2020/217 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R0217-20250801, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/10/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2020/217
IntituléRectification du règlement (CE) no 1272/2008
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/217
VersionConsolidée au 01/08/2025 (CELEX 02020R0217-20250801)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2020/217EUR-Lex →

L’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 est corrigée conformément à l’annexe IV du présent règlement.

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