Version consolidée au 01/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R0217-20250801, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/10/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/217
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/217
VersionConsolidée au 01/08/2025 (CELEX 02020R0217-20250801)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2020/217EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er octobre 2021.
Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 1er décembre 2019.
Les substances et les mélanges peuvent, avant le 1er octobre 2021, être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.