(3) Les estimations de la toxicité aiguë (ETA) servent principalement à déterminer la classification en termes de toxicité aiguë pour la santé humaine des mélanges contenant des substances classées pour leur toxicité aiguë. L’insertion des valeurs harmonisées d’ETA dans les entrées figurant à l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 facilite l’harmonisation de la classification des mélanges ainsi que la tâche des autorités chargées de faire appliquer la législation. À la suite d’autres évaluations scientifiques de certaines substances, des valeurs ETA ont été calculées pour le chlorure de méthylmercure, le 2,2’,2”,2”’,2””-(éthane-1,2-diylnitrilo)pentaacétate de pentapotassium, l’acide N-carboxyméthyliminobis(éthylènenitrilo)tétraacétique, le (carboxylatométhyl)iminobis(éthylènenitrilo)tétraacétate de pentasodium (DTPA), l’oxyde d’éthylène, l’oxiranne et le métaldéhyde (ISO), le 2,4,6,8-tétraméthyl-1,3,5,7-tétraoxacyclooctane, en plus de ceux proposés dans les avis du CER. Ces valeurs ETA devraient être insérées dans l’avant-dernière colonne du tableau 3 figurant à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008.
Règlement délégué (UE) 2020/217 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/217
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/217
Versionacte d'origine du 04/10/2019 (CELEX 32020R0217)
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