Règlement délégué (UE) 2020/217 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/217
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/217
Versionacte d'origine du 04/10/2019 (CELEX 32020R0217)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2020/217EUR-Lex →

(6) En ce qui concerne les substances pentapotassium 2,2’,2,2”,2”’-(éthane-1,2-diylnitrilo)pentaacétate, acide N-carboxyméthyliminobis(éthylènenitrilo)tétraacétique et (carboxylatométhyl)iminobis(éthylènenitrilo)tétraacétate de pentasodium (DTPA), la classification comme substance toxique aiguë de catégorie 4 et toxique spécifique pour un organe cible - exposition répétée (catégorie 2), recommandée dans les avis du CER du 9 juin 2017, devrait être ajoutée à l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008, puisque l’on dispose des éléments scientifiques suffisants pour justifier ces nouvelles classifications. En ce qui concerne les substances 2,2’,2”,2”’,2””-(éthane-1,2-diylnitrilo)pentaacétate de pentapotassium et acide N-carboxyméthyliminobis(éthylènenitrilo)tétraacétique, la classification comme irritant oculaire de catégorie 2, recommandée dans les avis du CER du 9 juin 2017, devrait être ajoutée à l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008, puisque l’on dispose des éléments scientifiques suffisants pour justifier ces nouvelles classifications. Toutefois, en ce qui concerne les substances 2,2’,2”,2”’,2””-(éthane-1,2-diylnitrilo)pentaacétate de pentapotassium, acide N-carboxyméthyliminobis(éthylènenitrilo)tétraacétique) et (carboxylatométhyl)iminobis(éthylènenitrilo)tétraacétate de pentasodium (DTPA), la classification comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B ne devrait pas être ajoutée, puisqu’elle nécessite des évaluations plus approfondie par le CER compte tenu des nouvelles données scientifiques sur la toxicité pour la reproduction présentées par l’industrie après la transmission des avis du CER à la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).