Règlement délégué (UE) 2020/217 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/217
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/217
Versionacte d'origine du 04/10/2019 (CELEX 32020R0217)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2020/217EUR-Lex →

(8) Le règlement (CE) no 1272/2008 précise la classification, l’étiquetage et l’emballage harmonisés pour la substance «brai, goudron de houille, haute température». La Commission a modifié la classification, l’étiquetage et l’emballage harmonisés de cette substance par le règlement (UE) no 944/2013, avec effet au 1er avril 2016. Le règlement (UE) 2018/669 de la Commission a par la suite modifié le règlement (CE) no 1272/2008. Cependant, en raison d’une inadvertance, certaines modifications – dont la validité n’a pas été affectée par l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire T-689/13, confirmé par l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-691/15 P – introduites par le règlement (UE) no 944/2013 n’ont pas été reportées dans le règlement (UE) 2018/669. Ce règlement s’appliquera à partir du 1er décembre 2019. Le règlement (CE) no 1272/2008 devrait donc être abrogé avec effet à la même date,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).