Règlement délégué (UE) 2020/217 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/217
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/217
Versionacte d'origine du 04/10/2019 (CELEX 32020R0217)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2020/217EUR-Lex →

(9) Afin de laisser le temps aux fournisseurs de substances et de mélanges de s’adapter aux nouvelles dispositions en matière de classification et d’étiquetage, il convient de différer l’application du présent règlement.

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