Une enquête est ouverte en vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 afin de déterminer si les importations dans l’Union de glutamate monosodique, mélangé ou en solution, contenant au moins 50 % de glutamate monosodique en poids sec, relevant actuellement des codes NC ex21039090, ex21041000, ex21042000, ex38249992, ex38249993 et ex38249996 (codes TARIC 2103909011, 2103909081, 2104100011, 2104100081, 2104200011, 3824999298, 3824999389 et 3824999689) et originaire de la République populaire de Chine, contournent les mesures instituées par le règlement d’exécution (UE) 2015/83 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2020/230 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/230
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/230
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0230)
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