(1) La Commission européenne a été saisie, en vertu de l’article 13, paragraphe 3, et de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036 (ci-après le «règlement de base»), d’une demande d’enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et de soumettre ces importations à enregistrement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/230 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/230
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/230
Versionacte d'origine du 19/02/2020 (CELEX 32020R0230)
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